06 février 2015

Victoire au tribunal administratif de Pau

  Barrage de la Barne Annulation de l'arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées   France Nature Environnement (FNE) a annoncé hier dans un communiqué un « succès juridique incontestable » : le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté autorisant la destruction des espèces protégées pour la réalisation de la retenue Barne délivrée le 5 décembre 2012, à l'Institution Adour. Deux motifs d'illégalité sont invoqués : l'absence de motivation de l'arrêté et l'omission de deux espèces protégées... [Lire la suite]
Posté par ff_npa32 à 12:51 - Commentaires [0] - Permalien [#]