Communiqué de presse

9 janvier 2015 

 


 

Bien Vivre dans le Gers

demande l’exécution

du jugement concernant

l’exploitation de poulets

industriels de Lannepax


 

Bien Vivre dans le Gers a pris connaissance des déclarations de M. Jean-Marc Sabathé, préfet du Gers, et exprime sa stupéfaction devant sa décision de permettre la poursuite de l’exploitation de l’élevage industriel de poulets de Lannepax, qui fonctionne depuis fin 2013.

En effet, le tribunal administratif de Pau, suite au recours déposé en 2012 par Bien Vivre dans le Gers et plusieurs riverains contre cette exploitation, a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Ce jugement a été notifié aux parties (Bien Vivre dans le Gers et les riverains, Madame Pelizza, exploitante et le ministère de l’Agriculture – avec copie au préfet du Gers) le 14 décembre dernier et précise que « La République mande et ordonne au ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution du présent jugement ».

Comment Monsieur le préfet peut-il attendre deux mois pour faire respecter une décision de justice exécutable immédiatement et comment cette exploitation peut-elle continuer à fonctionner, alors que l’arrêté préfectoral d’autorisation a été annulé ?

Comment Monsieur le préfet peut-il envisager d’autoriser à nouveau cette exploitation au bout de ce délai de deux mois, alors qu’il s’agit d’une installation classée et que le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation nécessite une procédure complète, avec une enquête publique ??

Comment Monsieur le préfet peut-il cautionner le non-respect du jugement par Madame Pelizza, qui a fait entrer dans son exploitation - après que le jugement lui ait été signifié - des poussins et le matériel nécessaire à l’élevage d’environ 113 000 poulets sur une durée d’environ 40 jours ?

Comment Monsieur le préfet peut-il remettre en cause les motivations du jugement du tribunal, qui considère que les capacités financières et techniques de Madame Pelizza sont insuffisantes et envisage que celle-ci puise prouver en deux mois qu’elle possède ces compétences, on ne sait d’ailleurs auprès de qui ?

Comment Monsieur le préfet peut-il affirmer que l’exploitation ne présente aucun risque sanitaire ou environnemental, alors que de nombreuses non-conformités ont été constatées par l’Inspection des installations classées, notamment au cours d’une inspection le 16 avril 2014, dont Madame Pelizza avait pourtant été avertie ?

Comment Monsieur le préfet peut-il annoncer une réunion dont il espère une « sortie de crise » avec les services de l’Etat, l’exploitante et Vivadour - qui est à l’origine et partie prenante de ce projet – mais sans y inviter Bien Vivre dans le Gers et les riverains ?

Bien Vivre dans le Gers demande solennellement à M. Jean-Marc Sabathé, préfet du Gers et représentant de l’Etat de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution du jugement du tribunal administratif. Si de telles dispositions ainsi qu’une concertation ne sont pas mise en place dans les plus brefs délais, notre association se réserve la possibilité de saisir le ministre de l’Agriculture, garant de cette exécution, ainsi que l’exercice de toutes les voies de droit possibles.

 


 

Com presse BVDLG 09 01 15