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Bien vivre dans le Gers
Derniers commentaires
5 octobre 2014

Courrier du Préfet du Gers - 29/8/2014

Lettre préfet pelizza conformite 29_8_2014

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Commentaires
R
???????,??????????! .
A
houps... finalement je retrouve mon message, mais si nécessaire, je maintiens ma demande de comm téléphonique!
A
je suis désolée, car le blog a eu "une erreur interne" et mes longues explications ont disparu! Il est par ailleurs très difficile de relater par écrit cette situation très complexe, alors, serait-il envisageable de le faire par tél?<br /> <br /> Merci et belle soirée à vous!
A
Merci pour vos commentaires! L' affaire n' est pas encore jugée: ns avons d' abord saisi le juge de l' état des lieux car il y a aussi une vilaine histoire de chemin... (cf <br /> <br /> C' est suite à une conciliation dont Mr S s' est dédit que j' ai été contrainte de saisir la justice l' été 2012.<br /> <br /> Il y a eu le 10/10/2014 un transport sur les lieux: hélas, mon voisin avait fait partir ts les canards 3 j avant (!) et il n' en restait que 2 petites bandes, tout au fond de 2 parcours, les plus éloignés de ma maison qui en est entourée sur les 4 côtés; il avait aussi désinfecté les bâtiments, il avait bcp plu les jours précédents,<br /> <br /> S-O cité ds 1er message)<br /> <br /> Les odeurs "nauséabondes et entêtantes" constatées par le bureau du "droit de l' environnement" de la DDSPP n' ont pas été senties ce jour là.(Je les ai saisis en vain de 20010 à 2012, et ai juste obtenu le recul à 50 m des clôtures implantées de 18 à 36m! Mais aucune mesure visant à implanter des haies protectriceset rien pour protéger ma tranquillité, ainsi l' enlèvement des canards se fait à moins de 50m et à 4h30!)<br /> <br /> Le rapport du juge ne m' apporte rien ni en + ni en -, si ce n' est qu' une conciliation a éré proposée car j' en étais ok mais mon voisin a refusé.<br /> <br /> L' affaire continue donc d' être instruiite; <br /> <br /> mon avocate a demandé les bons d' enlèvement des canards de 2009 à 2014, <br /> <br /> elle doit se renseigner pour connaître aussi d' éventuels cas ayant fait jurisprudence en matière de bornage douteux et où, bien qu' ayant signé( ce qui est mon cas car j' ignorais pouvoir refuser...) il serait possible d' envisager 1 recours.<br /> <br /> Il y a donc 2 affaires intriquées; celle des 4 élevages qui entourent ma maison, et celle de la clôture placée après le bornage par mon voisin, et qui me prive de l' accès à mon habitation avec mon véhicule, comme écrit ds l' article de S-O que j' ai cité.<br /> <br /> Quant à l' activité professionnelle, j' étais censée la créer pour ma retraite dès mon retour de Nantes où j' ai travaillé jusqu' en 2011.Je prévoyais la location estivale de ma maison et la rénovation des dépendances pour créer ds gîtes d' étape car ma maison est sur le chemin de St jacques.<br /> <br /> J' ai dû renoncer car Mr S a alors installé son 4è élevage juste face à la maison... les odeurs sont insupportables surtout par temps sec, hélas le juge ne l' a pas constaté...Quant au visuel, c assez terrible!<br /> <br /> Je dois sur conseil de mon avocate faire établir 1 constat par huissier lorsque la situation environnementale sera au pire...<br /> <br /> Elle pense que je n' ai aucune chance de gagner qt à la réouverture du chemin, m^ avec ladite "destination du père devfamille" , sauf jurisprudences qui aideraient, et au sujet des élevages elle évalue à 60°/° mes chances ..<br /> <br /> Pour terminer l ' affaire se traite au niveau du droit privé, puisque les délais étaient dépassés pour saisir au niveau du droit administratif.<br /> <br /> Mon avocate a demandé en dommages l' équivalent de l' estimation de ma maison réalisée par 2 agences, et la fermeture des élevages.<br /> <br /> Si la conciliation avait été acceptée, j' étais ok pour renoncer aux poursuites pour peu que Mr s accepte de son côté de retirer sa clôture et d' aménager ses parcours pour qu' ils soient moins préjudiciiables.<br /> <br /> J' espère avoir été assez claire car c' est plutôt compliqué d' expliquer tout cela par écrit!<br /> <br /> Merci de votre attention et belle soirée à vous, cher François!<br /> <br /> alicia-atmaja..
F
Êtes-vous allé au Tribunal d'instance ou de grande instance ? Le problème n'est pas de savoir s'il est normal d'avoir des élevages dans le Gers. Mais dans votre cas, vous aviez une activité économique avant que ces élevages soit installés. Vous subissez donc une double perte (de revenu et, potentiellement, de capital puisque vous ne pouvez plus vendre votre bien). Vous devriez donc au moins pouvoir toucher des dommages et intérêts de votre voisin. Il n'importe pas que ce qu'il ait fait soit légal ou pas. Du moment que le trouble est constitué. François Favre
Bien vivre dans le Gers
  • Bien vivre dans le Gers est un collectif de 20 organisations et d’individus qui s’est constitué afin de défendre et d’améliorer la qualité de vie des gersois dans tous ses aspects : environnement, santé, bien-être moral et physique, bien-être animal…
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